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Conditions Générales d'Utilisation

Avant toute chose, veuillez prendre connaissance et lire les Conditions Générales d'Utilisation de Cible-Auto :

Article 1 - Les rubriques de petites annonces comprennent les annonces de particuliers et les annonces de professionnels, ayant tous adhéré aux principes de transparence et de clarté de Cible-Auto. L'annonceur certifie sur l'honneur la sincérité et l'exactitude des informations communiquées par lui à Cible-Auto et contenues dans le texte de son annonce. Celle-ci est publiée sous sa seule responsabilité à l'égard de tous tiers, et notamment des lecteurs et des acheteurs potentiels.

Article 2 - Les particuliers agissant à titre lucratif, et les professionnels qui auront transgressé les Conditions Générales de Cible-Auto en passant une annonce sous une identité déguisée ne seront pas remboursés.

Article 3 - Votre annonce sera publiée d'après les déclarations de votre fiche. Remplissez-les complètement et très lisiblement. Dans un souci de clarté et d’homogénéité, des corrections et autres modifications pourront y être apportées par nos rédacteurs. Cible-Auto se réserve le droit de refuser une annonce incomplète ou qui ne correspondrait pas à son éthique, à sa déontologie ou à la législation en vigueur.

Article 4 - Les informations constitutives des annonces ( texte et photographie ) sont fournies, publiées et/ou mises en ligne par les annonceurs sous leur seule responsabilité. Cible-Auto ne contrôle pas notamment la qualité, les documents contractuels, l’état de fonctionnement, la sûreté, la dangerosité, la licité, la cessibilité, la conformité, l’état générales des biens annoncés, la capacité des vendeurs à vendre lesdits biens ni la capacité des acheteurs à payer lesdits biens. Les informations qui sont publiées et/ou mises ligne au sein des annonces sont donc susceptibles d'être ni complètes, ni exhaustives, ni actuelles et qu'il appartient au public de vérifier lesdites informations avant la conclusion de tout contrat. Cible-Auto décline toute responsabilité quant à l'exactitude, à la pertinence de ces annonces, à la conformité au bien vendu, Cible-Auto n’étant pas en mesure de procéder au contrôle de l'exactitude, de la complétude, de la réalité, de la véracité et de l'actualité des informations publiées et/ou mises en ligne.

Article 5 - Conformément à la loi Informatique et Libertés (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978), les annonceurs particuliers disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant qui figurent dans nos fichiers. Ce droit s'exerce immédiatement en ligne en se connectant à l'Espace Membres ou en adressant un email à l'adresse :

Article 6 - La responsabilité de Cible-Auto ne saurait être engagée, directement ou indirectement, dans les transactions qui obéissent aux règles générales du Code Civil (art. 1641 et suiv.). L’annonceur garantit notamment Cible-Auto qu’il est titulaire des droits intellectuels sur les photographies transmises.

Article 7 - Les annonces refusées par Cible-Auto car non conformes à sa Charte ne seront ni publiées ni remboursées.

Article 8 - Tous les annonceurs agréent l'ensemble des présentes Conditions Générales en signant leur fiche annonce, en la validant par Internet et garantissent la sincérité de leurs déclarations. Il est admis que ces mêmes annonceurs autorisent la reproduction et la représentation de leur(s) annonce(s) sous quelque forme que ce soit, sur tous supports partenaires de Cible-Auto sauf à s’en prévaloir expressément par écrit.

Article 9 - Tous les annonceurs s’engagent à prévenir Cible-Auto dès que leur transaction est réalisée soit par email à l'aide du formulaire de contact, soit directement en se connectant à l'Espace Membres.